CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ADS WITH JULIETTE LIMITED

Dernière mise à jour : 12 Juin 2026.

Bienvenue sur le site Ads With Juliette.

Avant tout achat, le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») et à les accepter.

Pour toute question, le Client peut contacter la Société à l’adresse suivante :

hello@ads-with-juliette.com

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Ads With Juliette Limited, société enregistrée à Hong Kong sous le numéro 75442883, dont le siège social est situé à UNIT 1113, 11/F, Peninsula Centre, 67 Mody Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong, représentée par Madame Juliette Chanu.

Contact : hello@ads-with-juliette.com

Site internet : https://www.ads-with-juliette.com

ARTICLE 2 — OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») s'appliquent à l'ensemble des services proposés par Ads With Juliette Limited (ci-après « le Prestataire »), à savoir les formations en ligne « Media Buying Elite » (MBE) et « Facebook Ads Elite » (FAE), ainsi que le service de mise en relation de media buyers.

Toute souscription à un service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de contradiction entre les CGV et un contrat individuel signé entre les parties, le contrat individuel prévaut.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client résidant dans l'Union Européenne dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, en adressant le formulaire de rétractation annexé au contrat individuel par email à hello@ads-with-juliette.com.

Le Client consent expressément à ce que l'exécution du service commence avant l'expiration du délai de rétractation, dès la mise à disposition des codes d'accès. Il reconnaît perdre son droit de rétractation pour la partie des prestations déjà consommées.

En cas de rétractation après consommation partielle, le remboursement sera calculé au prorata selon les seuils définis dans le contrat individuel. En l'absence de consommation dépassant ces seuils, le remboursement intégral sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours.

ARTICLE 4 — PAIEMENT ET RETARDS

Les prix, modalités et échéanciers de paiement sont définis dans le contrat individuel signé entre les parties.

En cas d'échec de prélèvement, le Prestataire adressera une relance au Client. Sans régularisation dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés, l'accès au service sera suspendu. Si la situation n'est pas régularisée dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de l'échéance impayée, le Prestataire prendra les mesures nécessaires pour préserver ses droits. Les frais de recouvrement engagés seront à la charge du Client.

ARTICLE 5 — RÉSILIATION

Hors exercice du droit de rétractation, le Client peut résilier le contrat par notification écrite à hello@ads-with-juliette.com. L'accès au service cesse à la date de réception. L'intégralité des sommes dues reste exigible et aucun remboursement ne sera effectué au titre des prestations déjà exécutées.

Le Prestataire peut résilier le contrat avec effet immédiat, sans remboursement, en cas d'atteinte à la propriété intellectuelle, de manquement à la confidentialité, de comportement inapproprié au sein de la communauté, de fraude ou chargeback abusif, ou de non-paiement non régularisé dans les délais prévus à l'article 4.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'intégralité des contenus des formations — modules vidéo, supports pédagogiques, templates, méthodes, documents et structure des programmes — sont la propriété exclusive d'Ads With Juliette Limited.

Le Client accède aux contenus exclusivement aux fins de sa propre formation. Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou création d'œuvres dérivées est strictement interdite et expose le Client à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 7 — CONFIDENTIALITÉ

Le Client s'engage à maintenir la stricte confidentialité de l'ensemble des contenus, méthodes, échanges et informations auxquels il a accès dans le cadre des services, y compris les informations partagées par les autres membres et les coachs.

Cette obligation s'applique pendant toute la durée du service et pour une période de cinq (5) ans après son terme.

ARTICLE 8 — AVERTISSEMENT SUR LES RÉSULTATS

Les résultats présentés dans la communication commerciale sont des exemples basés sur des cas réels et ne sont pas représentatifs des résultats que chaque Client peut obtenir. Le Prestataire ne garantit aucun revenu ni résultat spécifique. Les formations constituent un outil pédagogique et non une promesse de résultats.

ARTICLE 9 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (pertes financières, manques à gagner, préjudices consécutifs) sauf en cas de faute lourde ou de dol. Cette limitation ne s'applique pas aux obligations essentielles du Prestataire.

En toute hypothèse, la responsabilité totale du Prestataire — hors faute lourde ou dol — est limitée au montant effectivement perçu au titre du service concerné.

ARTICLE 10 — FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'événement se prolonge au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, chaque partie pourra résilier le contrat. Le Client sera alors remboursé au prorata des prestations non exécutées.

ARTICLE 11 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de deux (2) ans, le Client peut exiger la mise en conformité du contenu, ou à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

ARTICLE 12 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). Elles sont utilisées pour l'exécution du contrat, la gestion de l'accès aux services et la communication liée aux programmes.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse hello@ads-with-juliette.com. Les détails complets figurent dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 13 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS

Les présentes CGV sont soumises au droit de Hong Kong, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du Client (Règlement Rome I, Directive 2011/83/UE).

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. À défaut, le Client résidant dans l'UE pourra saisir les juridictions de son domicile. Le Client résidant hors UE sera soumis aux tribunaux de Hong Kong.